Compte rendu du Conseil Municipal

31/01/2024

Administration Générale :
- Convention de groupement avec Limoges Métropole dans le cadre du soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO
- Règlement intérieur des salles municipales
- Construction de logements sociaux – projet rue Georges Sand

Ressources Humaines :
- Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP)
- Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents
- Prix du repas au restaurant scolaire pour les apprentis

Finances :
- Tarifs communaux 2024
- DM n°3
- Admission en non-valeurs
- Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget
- Vente d’une tractopelle
- Plan de financement - création Skate park
- Plan de financement - seconde tranche travaux rénovation école Mandela
- Plan de financement - réhabilitation Grange O'Zados
- Plan de financement - création des tennis couverts

Questions diverses :
- Information Déclaration d’Intention d’Aliéner
- Charte des temps d'accueil collectifs et règlement de fonctionnement du RPE
- Rapport d’activité du CCAS
- Fonctionnement des services administratifs