Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

- Les données relatives à l’identitéet les coordonnées de contact
Lors de l’envoi d’un message par le biais d’un formulaire, vous acceptez volontairement d’indiquer les données personnelles éventuellement demandées par la Structure pour traiter votre demande. Les informations ainsi recueillies ne servent qu’à traiter votre demande. Ces informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Structure.

- Les données relatives aux statistiques et préférences de navigation. Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la structure d’analyser la fréquentation de ses pages d'information, afin notamment d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation ne sont pas exploitées nominativement.

- Les données d’identification électroniquerelatives à l’inscription à la Newsletter. Pour recevoir les lettres d’informations électroniques de la Structure (ou « newsletters »), vous acceptez volontairement d’indiquer votre adresse email. Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de la part de la structure après inscription, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien en bas du prochain message que vous recevrez par voie électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information proposés. Ces adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la structure.

- Les données relatives à l’Espace Mon Compte NEOPSE. L’Espace Mon Compte NEOPSE, qui peut être utilisé pour la contribution sur le site selon les fonctionnalités activées par la structure, fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation dédiées, proposées avant toute inscription.

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par la Mairie de Rilhac-Rancon, nous permettent de :

- Vous fournir des services: réponses à l’ensemble de vos demandes, envoi de documentations ou d’informations;
- Vous offrir une navigation optimale sur le site: adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc.;
- Assurer un accompagnement de qualité des personnes ;
- Vous orienter au mieux dans vos demandes ;
- Vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux;
- Réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur. Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations. Grâce aux cookies, le site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Il existe plusieurs types de cookies :

- Les cookies techniques et strictement nécessaires : Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

- Les cookies de mesure d’audience et de statistique : Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Matomo Analyticspour mesurer l'audience et effectuer des statistiques.

- Les cookies des réseaux sociaux : Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, Twitter...).

La structure n'utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d'informations privées.

Durée de conservation des cookies : Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur. Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation ici : https://rilhac-rancon.fr/fr/2072956/politique-confidentialite#tarteaucitron

Attention : la désactivation des cookies risque de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du site.

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

- L’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
- Le consentement ;
- L’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
- La relation contractuelle.

6. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
L’éditeur et l’hébergeur du site sont susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leurs prestations de services pour le site de la structure. En tant que sous-traitants pour l’hébergement de ces données personnelles stockées pour le compte de la structure, ils s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.

7. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?

Vos données personnelles seront hébergées au sein de l’Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, OVH se réserve ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.

8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité. À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD,la Mairie de Rilhac-Rancon ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. Vous pouvez exercer vos droits par mail à : accueil@rilhac-rancon.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Rilhac-Rancon – 2 rue du Peyrou, 87570 Rilhac-Rancon.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Dernière mise à jour le 28/08/2023.

hCaptcha

Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Le Site utilise des cookies aux fins suivantes :

- Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...),
- Désactivation de la fenêtre surgissante d'alertes en page d'accueil du site,
- Validation de l’utilisation des cookies.

La Structure n'utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d'informations privées.

Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :

- Mozilla Firefox (https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies)
- Google Chrome (https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)
- Microsoft Edge (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy)
- Internet Explorer (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11)
- Opera (http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)
- Safari (https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA)

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