Compte rendu Conseil Municipal

16/02/2017

Affaires générales :
- 1- création et statut de la régie dotée de la seule autonomie financière de l’eau
- 2- désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière de l’eau
- 3- nomination du directeur de la régie dotée de la seule autonomie financière de l’eau
- 4- désignation d’un correspondant « sécurité routière » suite à démission
- 5- suppression du poste d’adjoint vacant
- 6- révision des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués
- 7- délégation d’attribution au Maire (rapporte et remplace)
Finances :
- 8- Admission en non-valeur
- 9- Conventions d’assistance pour l’exploitation du réseau d’eau potable et de fourniture d’eau potable avec la ville de Limoges
Ressources humaines :
- 10- Modification du régime indemnitaire – rajout du grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe et révision des montants
- 11- Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe
Enfance-jeunesse :
- 12- Modification des tarifs des séjours adolescents
- 13- subvention exceptionnelle – prise en charge du transport pour la classe de neige 2017
Affaires culturelles :
- 14- Fixation des tarifs du 1er semestre 2017
Urbanisme :
- 15- Annulation de la délibération du 13/12/2016 créant la commission temporaire pour la révision du PLU
Questions diverses