Compte rendu Conseil Municipal

26/09/2017

Affaires générales :
- 1- Transfert de la compétence GEMAPI « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole
- 2- commission locale d’évaluation des charges transférées de Limoges Métropole – adoption du rapport du 19 mai 2017 relatif à l’adhésion de Chaptelat à Limoges Métropole
- 3- convention de mise à disposition de terrain à un particulier
- 4- Convention GAZ 4 - mise à disposition d’un marché de fourniture et acheminement de gaz naturel passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP
- 5- adoption rapport annuel sur la qualité et le prix l’eau – année 2016
Finances :
- 6- décision modificative n°2 : budget principal
- 7- indemnité d’occupation – logement communal 48 avenue Emile Zola
- 8- abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Enfance-jeunesse :
- 9- convention d’utilisation des locaux de l’école Jean Jaurès par le CIMD
- 10- convention de prestation de service avec le CIMD pour la mise en place d’activités périscolaires
- 11- convention d’utilisation de la salle du Peyrou par le CIMD pour des ateliers de danse
- 12- convention de prestation de service avec le CIMD pour des ateliers de danse
- 13- Avenant au contrat enfance-jeunesse
Culture :
- 14- Modification des horaires d’ouverture de la médiathèque
Projets :
- 15- extinction de l’éclairage public
Affaires sociales :
- 16- Subvention à l’amicale du personnel communal pour l’achat de jouets de Noel
Questions diverses