Compte rendu Conseil Municipal

19/12/2017

Affaires générales :
1- Modification des commissions municipales
2- Adoption de la convention de mise à disposition de service – gestion de la voirie communautaire spécifique « viabilité hivernale »
3- avis sur la voie de liaison Nord – délégation donnée à un élu afin de voter au nom du conseil municipal
Finances :
4- autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal
5- autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe eau
6- révision des tarifs communaux - année 2018
7- inscription en non-valeur de créances irrécouvrables
8- décision modificative n°4 – budget principal
Ressources humaines :
9- modification du tableau des effectifs
10- participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents
11- création d’un poste d’assistant du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe
12- modification du régime des astreintes
Affaires culturelles
13- Programmation culturelle municipale du 1er semestre 2018
Enfance-jeunesse :
14- Rythmes scolaires : dérogation à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires – retour à la semaine scolaire de 4 jours pour la rentrée 2018
15- versement d’une subvention exceptionnelle pour les transports scolaires
Projets :
16- Convention d’action spécifique avec le SEHV – Service ESP87
Urbanisme :
17- Cession d’un terrain du domaine privé de la commune
18- Avis sur installation classée G.A.E.C. de Panlat
19- attribution d’un nom de rue
Associations :
20- versement d’une subvention exceptionnelle
Questions diverses