Compte rendu Conseil Municipal

27/03/2018

Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2018 :
Affaires générales :
1- adoption d’une convention de fournitures de services de télécommunications – 3 lots
Finances :
2 -affectation de résultats 2017 – budget principal
3- affectation de résultats 2017 – budget annexe du service de l’eau
4- affectation de résultats 2017 – budget annexe service de production et de revente d’énergie
5- Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion
6- fixation des taux d’imposition locale 2018
7- vote du budget principal 2018
8- tarifs 2018 du service de l’eau
9- vote du budget annexe du service de l’eau 2018
10- vote du budget annexe du service de production et revente d’énergie 2018
11- subventions aux associations
12- subvention de fonctionnement au multi-accueil Lou Pitchounet
13- indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de comptable public des communes et établissements publics locaux par décision de leur assemblée délibérante
14- Inscription en non-valeur : budget eau
Urbanisme :
15- Rétrocession dans le domaine public communal des espaces communs du lotissement Emile Zola
16- Acquisition d’une bande de terrain pour passage d’une canalisation d’assainissement sur la parcelle AA n°6
17- Communication de l’arrêté préfectoral du 20 février 2018 portant enregistrement d’un établissement d’élevage de porc exploité par le GAEC DE PANLAT
18- Intégration dans le domaine public communal d’une partie de la rue Maurice Rollinat
Associations :
19- subvention exceptionnelle –Club de Twirling bâton – T2RC
Ressources humaines :
20-Création d’un poste d’attaché territorial