Compte rendu Conseil Municipal

02/05/2018

Ordre du jour du Conseil municipal du 2 mai 2018 :
Affaires générales :
1- adoption d’une convention d’objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics
2- adoption du règlement de l’eau de la commune
Finances :
3- Inscription en non-valeur : budget principal
4- Inscription en non-valeur : budget eau
5- modification des salaires des animateurs
6- transfert d’un marché public dans le cadre de la fusion entre Davigel et Brake France
7- rapport retraçant les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes
8- rapporte et remplace- tarifs 2018 du service de l’eau
Ressources humaines :
9- rapporte et remplace ; Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel)
10- Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
11- création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe
12- création d’un poste d’adjoint technique territorial
Associations :
13- adhésion de la ville à l’ANDES (association nationale des élus en charge du sport)
14- subvention exceptionnelle Amicale du personnel
Projets :
15- Financement d’un nouveau colombarium
16- Financement du nouvel accueil de la mairie
17- Financement de la rénovation des cours de tennis
Urbanisme :
18- Dénomination voies résidence ODHAC
19- Renouvellement du droit de préemption urbain