Compte rendu Conseil Municipal

18/12/2018

Ordre du jour :
Finances :
1- souscription à un emprunt d’un montant de 170 000€ - BP – annule et remplace la délibération 2018-11-05
2- souscription à un emprunt d’un montant de 100 000€ - Budget de l’eau – annule et remplace la délibération 2018-11-06
3- autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal
4- révision des tarifs communaux - année 2019
5- inscription en non-valeur de créances irrécouvrables
6- déclaration du linéaire de voirie communale pour la dotation de fonctionnement 2019
Ressources humaines :
7- modification du tableau des effectifs
8- participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents
9- recrutement d’un service civique
10- recrutement d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité au pôle administratif
11- adoption du règlement de formation de la commune
12- avenant au certificat d’adhésion - contrat d’assurance statutaire du personnel CNRACL
Affaires culturelles
13- Programmation culturelle municipale du 1er semestre 2019
Urbanisme :
14- avis sur le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
15- acquisition parcelle AA n°107 pour desserte assainissement logements sociaux avenue E. Zola
16-projet d’aménagement du carrefour de Payaux pour opération ODHAC
Associations :
17- versement d’une subvention exceptionnelle - TCRR
Questions diverses