Compte rendu Conseil Municipal

05/02/2019

Ordre du jour :
Affaires générales :
1- convention constitutive de groupement de commande – fourniture d’articles d’habillement
2- présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
3- adoption de la Convention Intercommunale d’Attributions de l’agglomération de Limoges (CIA)
Finances :
4- Garantie de contrat de prêt entre Limoges Habitat et la Caisse des dépôts et consignation
5- tarifs restaurant scolaire – adultes
Ressources humaines :
6- Révision des indemnités de fonction des élus
7- Création de quatre postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
8- Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe
Urbanisme :
9- Convention d’implantation d’une antenne relais sur le territoire communal
10- Dénomination voies des logements sociaux ODHAC secteur le Gué du Marchand
11- Acquisition terrain Madame BOEUF rue de Bramaud pour réalisation d’un trottoir
12- Vente d’un terrain à Monsieur MAINGOUTAUD au Mas Genest
13- Validation du projet Dom’aulim de réalisation de logements seniors secteur la lande du Peyrou et cession foncière à l’euro symbolique au bailleur social
14- Demande de subvention au Conseil Départemental pour mise en place de barrières sur le PDIPR
15- Dénomination de la voie desservant la mairie et la médiathèque
Questions diverses
- Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme
- Compte rendu DIA 2018