Compte rendu Conseil Municipal

17/12/2019

Ordre du jour :
Finances :
1- souscription d’un emprunt - montant de 150 000.00 € - BP
2- autorisation de dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2020
3- révision des tarifs communaux - année 2020
4- avenant 1- travaux salle Maire Laurencin – lot 7 peinture
Ressources humaines :
5- Prise en charge de l’augmentation de cotisation sur la garantie maintien de salaire
6- Modification du fonctionnement du RIFSEEP
7- Plan de formation
8- Recrutement d’un agent saisonnier pour l’ALSH
9- Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
10- Création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
11- Création d’un poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet
12- Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet
13- Création d’un poste de technicien territorial à temps complet
14- Modification du tableau des effectifs
Affaires culturelles
15- Programmation culturelle municipale du 1er semestre 2020
Urbanisme :
16- Conventions d'action foncière entre l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine, Limoges Métropole et la commune de Rilhac-Rancon
17- vente du bien communal situé au 48 Avenue Emile Zola
18- vente du bien communal situé au 50 Avenue Emile Zola
Associations :
19- versement d’une subvention exceptionnelle – TCRR
Enfance, Jeunesse et Scolarité :
20- Charte de ATSEM
Environnement :
21 - Annulation délibérations 2019-09-13 et 2019-11-12- interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires sur la commune
Motion :
Motion contre la diminution des horaires d’ouverture du bureau de poste