Quelles démarches d'urbanisme pour mon projet ?

Selon votre projet de construction ou d’extension, différentes démarches d’urbanisme sont à votre disposition.

Le Certificat d’Urbanisme pour s’informer ou étudier la faisabilité du projet,
La Déclaration Préalable pour effectuer de petits travaux ou pour diviser mon terrain ;
Le Permis de Construire pour construire une maison à usage d’habitation ;

Néanmoins, selon certaines conditions, l’autorisation d’urbanisme nécessaire peut varier. Afin de connaitre la démarche d’urbanisme adaptée, vous pouvez vous référer au tableau suivant :

* depuis le 1er mars 2017, le recours à un architecte pour la construction et l’extension de maisons individuelles sera obligatoire si la surface plancher de l’ensemble dépasse les 150 m².
[Pour plus d’infos - http://www.architectes.org/actualites/les-nouvelles-notions-de-surface-de-plancher-et-d-emprise-au-sol-et-le-recours]

Ce tableau n’a qu’une valeur informative, le service urbanisme de Rilhac Rancon reste disponible pour vous renseigner sur la démarche adaptée à votre projet.

Pour en savoir plus sur la Déclaration Préalable [https://rilhac-rancon.neopse-site.com/fr/rb/1561380/mes-travaux-la-declaration-prealable]
Pour en savoir plus sur le Permis de Construire [https://rilhac-rancon.neopse-site.com/fr/rb/1561393/construire-sur-la-commune]