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Ville de

RILHAC

R A N C O N

Présentation



Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

- l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;

- l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;

- l'animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal), et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à la collectivité territoriale de Rilhac-Rancon

 

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d'action sociale dispose d'un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

 

 

Le conseil d'administration est composé comme suit :

 

- un président : le maire de la commune (ou le président de la communauté de communes si CIAS) ;

- de 4 à 8 membres élus par le conseil municipal (ou le conseil de communauté) en son sein ;

- de 4 à 8 membres nommés par le président dont :

- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) ;

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

- un représentant des associations de personnes handicapées du département.

 

 

Cet article a été modifié le: 24-10-2014 par: Administrateur du Site