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Ville de

RILHAC

R A N C O N

PLU


Le Plan Local d'Urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols pour notre commune. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. 

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération. Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.

 


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1 - Pièces administratives


2 - Rapport de présentation

         Cartes

Etude agricole


3a - PADD


3b - Orientations d'aménagement


4a - Règlement


4b - Documents graphiques


5 - Annexes

5a - Annexes sanitaires

5a1 - eau potable

5a2 - Ordures ménagères

5a3 - Assainissement

Zonage pluvial

 

 

5b - Servitudes d'utilité publique

5f - Annexes documentaires

5g - Droit de Préemption urbain

 

 



 

Cet article a été modifié le: 28-05-2014 par: Administrateur du Site