05 55 36 70 10

Ville de

RILHAC

R A N C O N

Etat civil


 

Carte nationale d’identité (CNI) :

 

Durée de validité : 10 ans pour les personnes mineurs, 15 ans pour les personnes majeurs. Toutes les cartes d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004 sont prolongées automatiquement de cinq ans (cf. décret du 18-12-2013).

 

Où s’adresser ?

Mairie, 2 rue du Peyrou, 87570 RILHAC-RANCON

05-55-36-70-10 / etat-civil@rilhac-rancon.fr

 

Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : de 9h00 à 12h00

Du lundi au vendredi : 14h30 -18h30

 

Pièces à fournir :

 

  • - Imprimé à compléter sur place,
  • - 2 photos d’identité conformes aux normes en vigueur, 
  • - justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • - Copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de trois mois). Sauf si vous possédez déjà un titre d'identité sécurisé (carte nationale d'identité plastifiée, passeport).
  • - ancienne carte d’identité ou déclaration de perte / vol. 

 

 Cas particuliers :

 

  • - Pour les mineurs : livret de famille des parents et copie de la pièce d'identité du parent remplissant la demande.
  • - Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce.
  • - En cas de perte ou de vol, fournir le procès-verbal de vol (à établir auprès de la Police nationale) ou la déclaration de perte (à remplir en mairie), ainsi que 25 € en timbres fiscaux à acheter chez un buraliste.

Toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de trois mois sera détruite.

 

Règlement :

 

Gratuit pour un renouvellement de carte.

S’il s’agit d’une perte, ou d’un vol, le coût est de 25€, à régler en timbres fiscaux.

 

 

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Passeport biométrique :

 

 

Les passeports sont valables 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs.

La mairie de Rilhac-Rancon ne délivre pas de passeport biométrique.

 

Où s’adresser ?

 

. Mairie d’Ambazac

Place de l’hôtel de ville

87240 AMBAZAC

05 55 56 61 45

 www.mairie-ambazac.fr

 

Ou

 

. Mairie de Limoges

Service élections-pièces d’identités et attestation

Place Léon Betoulle

87031 LIMOGES CEDEX 1

05 55 45 62 65

www.ville-limoges.fr

 

Pièces à fournir :

  • - Imprimé à compléter sur place
  • - 2 photos d’identité
  • - justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • - copie intégrale de l’acte de naissance (si vous n'avez pas déjà de titre d'identité sécurisé)
  • - Carte nationale d'identité
  • - ancien passeport dans le cas d'un renouvellement
  • - déclaration perte / vol le cas échéant
  • - Timbres fiscaux

 

Pour les mineurs : livret de famille et carte nationale d'identité du parent remplissant la demande. Si les parents du mineurs sont divorcés, prévoir le jugement de divorce et autorisation manuscrite du parent absent.

 

Règlement :

 

Par timbres fiscaux qui peuvent être achetés en ligne (timbres dématérialisés ou électroniques), dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.

  • - 86€ pour les majeurs
  • - 42€ pour les mineurs de + de 15 ans
  • - 17€ pour les mineurs de – de 15 ans

 

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Autorisations de sortie de territoire :

 

Par décret en date du 1er janvier 2013,  les enfants mineurs voyageant à l'étranger n’ont plus besoin d’autorisation de sortie du territoire.  

 

Désormais, l'enfant – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • - soit sa carte nationale d'identité (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace
  • Schengen ),
  • - soit son passeport,
  • - soit son passeport accompagné d'un visa.

 

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

 

 

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Extrait d'actes de naissance, de mariage, de décès :

 

 

Pour les évènements ayants lieu à Rilhac-Rancon  ils peuvent être demandés en mairie.

 

Où s’adresser ?

 

Mairie, 2 rue du Peyrou, 87570 RILHAC-RANCON

05-55-36-70-10 / etat-civil@rilhac-rancon.fr

Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : de 9h00 à 12h00

Du lundi au vendredi : 14h30 -18h00

 

Renseignements à fournir :

 

Mariage

  • - Date du mariage, 
  • - noms et prénoms des époux. 

 

Décès

  • - Date du décès, 
  • - noms et prénoms du défunt. 

 

Naissances

  • - Date de naissance, 
  • - informations sur votre filiation (Nom, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents).

 

Pour les personnes de nationalité françaises nées, mariées ou décédées à l’étranger

 

Où s’adresser ?

 

Ministère des Affaires étrangères – service de l’Etat civil
44941 Nantes cedex 9

 

ou

 

dans les territoires d’Outre-mer :  
à la mairie du lieu de naissance ou 
au ministère des Dom Tom : 27 rue Oudinot 75007 PARIS 

 

 

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Recensement des jeunes :

 

 

Le recensement est obligatoire et universel pour les garçons et les filles âgés de 16 à 25 ans.

Le recensement doit être fait au cours des 3 mois qui suivent la date anniversaire des 16 ans. Le recensé doit se rendre à la mairie de son domicile avec le livret de famille des parents, un justificatif de domicile récent des parents (facture de moins de 6 mois) et sa carte nationale d’identité. 

 

Où s’adresser ?

 

Mairie, 2 rue du Peyrou, 87570 RILHAC-RANCON

05-55-36-70-10 / etat-civil@rilhac-rancon.fr

 

Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : de 9h00 à 12h00

Du lundi au vendredi : 14h30 -18h30

 

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Mariage :

 

 

Modalité concernant le mariage :

 

Le couple doit se présenter à la mairie afin de retirer le dossier prévu à cet effet, ainsi que pour fixer la date de la célébration.

Le dossier doit être remis un mois avant la date de la célébration.

 

 

Où s’adresser ?

 

Mairie, 2 rue du Peyrou, 87570 RILHAC-RANCON

05-55-36-70-10 / etat-civil@rilhac-rancon.fr

 

Mardi, Jeudi, Vendredi et Samedi : de 9h00 à 12h00

Du lundi au vendredi : 14h30 -18h00

   

Pièces à fournir :

 

Pour les futurs époux :

 

  • - Copie intégrale d’acte de naissance, 

 

Pour les témoins :

 

  • - Pièce d’identité, 
  • - Justificatif de domicile
  • - Profession exercée

 

 

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Casier Judiciaire :

 

 

Où s’adresser ?

Au casier judiciaire national.

107 rues du Landreau
44079 Nantes cedex 01

Tél. : 02 51 89 89 51

 Demande par écrit ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr 

 

Cet article a été modifié le: 31-05-2014 par: Laetitia PEYRESAUBES