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Ville de

RILHAC

R A N C O N

Comités de quartier


PREAMBULE:
La majorité municipale actuelle s'était fixée comme objectif durant la campagne électorale 2014 de renforcer la démocratie participative en favorisant au maximum l'implication de chaque Rilhacoise et de chaque Rilhacois. D'où la décision de créer des comités de quartier.
Le Maire de la commune, a souhaité déléguer à des conseillers municipaux la fonction de référent pour chacun des comités de quartier. Être rilhacois(es) , c’est appartenir de droit à l’un de ces comités de quartier selon le lieu où l’on demeure, où l’on travaille. Chaque Rilhacois(e) a ainsi la possibilité d'être acteur de la vie locale.
La présente charte définit les modalités de fonctionnement des comités de quartier qui ont une vocation consultative et non décisionnaire.

 

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION ET LIMITES GÉOGRAPHIQUES
La ville de RILHAC RANCON est composée de quatre comités de quartier :

 


  Télécharger ce plan

Ceux-ci sont délimités sur le plan fourni en annexe de cette charte. S'il le souhaite chaque comité de quartier pourra renommer son quartier.


ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX
Le comité de quartier repose sur quatre grands principes:

 

  • L'autonomie : en conséquence tous les conseillers municipaux ne sont ni éligibles ni électeurs
  • Le droit pour chaque habitant d'un quartier, quelles que soient ses origines, sa condition et ses
  • convictions, de s'exprimer en tant que citoyen de la commune et ainsi être acteur à part entière de la
  • vie locale. Les associations et les acteurs économiques du quartier peuvent également s'exprimer au
  • sein d’un comité.
  • La volonté de dégager collectivement, au-delà des intérêts personnels, ce qu’est l’intérêt du
  • quartier ou de la ville, l’intérêt général.
  • La nécessité d’en faire des lieux de co-élaboration, sachant que la décision finale sur les projets
  • de la ville appartient à la municipalité.


ARTICLE 3 : OBJECTIFS
Les comités de quartier ont pour objet d’améliorer le cadre de vie, d’animer, de valoriser et de promouvoir le quartier.
Les comités de quartier sont des lieux d'échanges, d'informations, de propositions entre les habitants et les élus. Ils favorisent la prise de parole des habitants, développent la concertation entre élus municipaux et habitants, et donnent la possibilité à chacun de s'impliquer dans la vie de sa
commune.
Ils favorisent le lien social et démocratique.


ARTICLE 4 : COMPETENCES ET DROITS
La Municipalité reconnaît aux comités de quartier les compétences et les droits suivants :

 

  • Recueillir les remarques, les préoccupations, les suggestions des habitants et les transmettre à la Municipalité par l’intermédiaire des élus référents au moyen des fiches navettes.
  • Etre consultés par la Municipalité sur tout projet important qui concerne le quartier.
  • Soumettre des propositions destinées à améliorer la qualité de vie.


ARTICLE 5 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT

5.1 - Composition :
Chaque comité de quartier est représenté par un bureau constitué au maximum de 5 membres majeurs et habitants le quartier, et a minima d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire. Une seule personne par foyer peut être membre du bureau.
Dès sa première réunion, chaque comité de quartier élit sa présidente ou son président.
Le bureau est renouvelable tous les ans. Sa composition peut être amenée à être modifiée en fonction des départs et des arrivées des habitants du quartier ou lors de la démission d'un ou plusieurs de ses membres.


5.2 - Organisation :
Chaque comité se réunit en assemblée au minimum 2 fois par an sur convocation de son président, ou à la demande écrite d'un groupe d'habitants du quartier auprès des élus référents.
La municipalité peut également provoquer une réunion du bureau si elle le juge utile.


5.3 - Rôles du Président et du Vice-Président :
Le Président est responsable du comité de quartier qu’il préside. Il est chargé :

 

  • d'organiser l’élection du bureau suite à son élection
  • d'organiser l’ordre du jour et planifier chaque réunion avec les élus référents du quartier
  • d'être l’animateur des débats pendant les réunions
  • d'être le lien entre les élus référents et les habitants du quartier
  • de gérer les fiches navettes


Le Vice-président est chargé de suppléer le Président en cas d’absence ou d’indisponibilité de ce dernier.


5.4 - Rôle du Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé :

 

  • d'assurer la communication au sein du comité de quartier
  • de rédiger les comptes-rendus de réunion
  • de transmettre à la Mairie ces comptes-rendus


5.5 – Rôle des élus référents :

 

  • Les élus référents désignés par le Maire par délibération du Conseil municipal, sont les interlocuteurs des comités de quartier.
  • Ils veillent à la circulation de l'information ascendante et descendante.
  • Ils font la liaison entre les comités de quartier et le conseil municipal.
  • Ils s'assurent du suivi des demandes formulées par le comité de quartier et des réponses apportées
  • par la Municipalité.
  • Ils peuvent être assistés par les adjoints responsables des différentes commissions.


5.6 - Fonctionnement
Les comités de quartier n’ont pas de budget spécifique. La municipalité peut mettre à la disposition des comités de quartier :

 

  • Des locaux nécessaires à leurs réunions .


ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DE LA MUNICIPALITE :

 

  • Informer les comités de quartier des projets les concernant, dans des délais permettant la concertation la plus large.
  • Enregistrer les demandes des comités de quartier et y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
  • Assurer autant que possible les moyens matériels nécessaires au fonctionnement des comités de quartier.
  • Informer tous les habitants via son site et son bulletin municipal


ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DES COMITES DE QUARTIER :

 

  • Ne pas se substituer aux activités des associations, comités ou collectifs déjà actifs dans le quartier.
  • Ne pas se transformer en association de riverains indépendants de la commune. Ils ont un devoir d'information de leurs actions envers les élus.
  • Respecter une totale neutralité politique, religieuse et philosophique. Toute dérive de cette nature entraîne de facto la dissolution du bureau représentant le comité de quartier.
  • Agir dans l'intérêt général des habitants du quartier et ne pas régler des problèmes personnels, quelle qu'en soit la légitimité.
  • Informer régulièrement les habitants qu’ils représentent
  • Respecter la présente charte


ARTICLE 8 : VALIDATION ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE

Le contenu de la charte et ses éventuelles modifications sont approuvées, après concertation avec les élus référents et la commission « Communication, Citoyenneté », puis validées par délibération du Conseil Municipal.

 

Cet article a été modifié le: 16-03-2015 par: Administrateur du Site